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Un café / Une JP
Publié le 14.03.2024
Radiation : Comment calculer son délai pour conclure ?
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 11 janvier 2024, RG 22/07996
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Publié le 20.04.2023
Un café / Une JP
Tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau représentant effectivement constitué en ses lieu et place, l’avocat ne peut, lorsque la représentation est obligatoire, se décharger de son mandat de représentation et de ses obligations procédurales
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Publié le 02.03.2023
Un café / Une JP
Point de départ des délais pour conclure dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai : rien ne sert de courir il faut partir à point
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Publié le 03.11.2022
Un café / Une JP