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Un café / Une JP

Publié le 31.08.2023

La caducité partielle de la déclaration d’appel est-elle encourue lorsque l’appelant ne formule pas de prétentions à l’égard d’un cointimé dans ses premières conclusions au fond ?

Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, ordonnance du conseiller de la mise en état, 19 juillet 2023, RG 22/07853