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Un café / Une JP

Publié le 23.01.2025

Les pouvoirs du président de chambre à la lumière du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 entré en vigueur le 1er septembre 2024

COUR D’APPEL DE RENNES, 1ERE CHAMBRE, 15 NOVEMBRE 2024, RG 24/04090

#PouvoirsduPrésidentdeChambre #905-2 #réforme #906-3

Publié le 14.12.2023

Un café / Une JP

Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?