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Retrouvez l’ensemble des actualités #PouvoirJuridictionnel
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Un café / Une JP
Publié le 03.06.2024
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
Cour d’appel de PARIS, Pôle 6, Chambre 2, Arrêt du 21 mars 2024, RG n° 23/04751
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Publié le 30.05.2024
Un café / Une JP
Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
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Publié le 09.05.2024
Un café / Une JP
Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?
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Publié le 04.04.2024
Un café / Une JP
Dépôt du mémoire de l’appelant en matière d’expropriation : modalités et sanction
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Publié le 22.02.2024
Un café / Une JP
Irrecevabilité de la demande de production de pièces déjà formée en première instance pour défaut de pouvoir juridictionnel du Conseiller de la mise en état
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Publié le 25.01.2024
Un café / Une JP
Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux
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Publié le 18.01.2024
Un café / Une JP
Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
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Publié le 21.12.2023
Un café / Une JP
Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
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Publié le 14.12.2023
Un café / Une JP
Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?
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Publié le 07.12.2023
Un café / Une JP
La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
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Publié le 05.12.2023
Un café / Une JP