Actualités
Retrouvez l’ensemble des actualités #MédecinExpert
Lire la suite
Un café / Une JP
Publié le 02.12.2024
En rejetant des débats les conclusions et pièces d’une partie, le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes excède ses pouvoirs
CA de Reims, Chambre sociale Arrêt du 06/11/2024 (24/01015)
Lire la suite
Publié le 03.06.2024
Un café / Une JP
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
Lire la suite
Publié le 30.05.2024
Un café / Une JP
Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
Lire la suite
Publié le 09.05.2024
Un café / Une JP
Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?
Lire la suite
Publié le 06.05.2024
Un café / Une JP
Quel est le point de départ à prendre en compte pour calculer le délai d’un an pour saisir le Conseil de Prud’hommes en contestation d’un licenciement ?
Lire la suite
Publié le 04.04.2024
Un café / Une JP
Dépôt du mémoire de l’appelant en matière d’expropriation : modalités et sanction
Lire la suite
Publié le 05.02.2024
Un café / Une JP
Les modalités de signification des conclusions d’appel par un défenseur syndical
Lire la suite
Publié le 18.01.2024
Un café / Une JP
Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
Lire la suite
Publié le 21.12.2023
Un café / Une JP
Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
Lire la suite
Publié le 14.12.2023
Un café / Une JP
Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?
Lire la suite
Publié le 07.12.2023
Un café / Une JP