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Retrouvez l’ensemble des actualités #mainlevée
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Un café / Une JP
Publié le 20.06.2024
Force majeure et arrêt maladie prolongé du Conseil d’une partie : Peut-on éviter la caducité ?
Cour d’Appel de RENNES, 8e Chambre Prud’homale, Conseiller de la Mise en Etat, 15 mai 2024
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Publié le 04.04.2024
Un café / Une JP
Dépôt du mémoire de l’appelant en matière d’expropriation : modalités et sanction
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Publié le 28.03.2024
Un café / Une JP
Voies d’exécution : la saisie-attribution d’un compte-joint
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Publié le 07.03.2024
Un café / Une JP
Caducité de la citation en justice, constituée par la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, en l’absence de comparution du demandeur sans motif légitime
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Publié le 11.01.2024
Un café / Une JP
Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?
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Publié le 09.11.2023
Un café / Une JP
Une caducité peut-elle être prononcée sans recueillir les observations des parties ?
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Publié le 05.11.2023
Un café / Une JP
Quel est le point de départ du délai de 3 mois imparti à l’appelant pour faire signifier ses conclusions ?
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Publié le 19.10.2023
Un café / Une JP
Caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé
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Publié le 27.07.2023
Un café / Une JP
Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et omet ses prétentions au fond ?
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Publié le 22.06.2023
Un café / Une JP
L’absence de signification du récapitulatif de la déclaration d’appel dans le délai de l’article 902 du code de procédure civile entraîne la caducité de cette dernière
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Publié le 11.05.2023
Un café / Une JP
La nullité des conclusions de l’appelant, non couverte dans le délai qui lui est imparti pour conclure, entraîne la caducité de la déclaration d’appel
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Publié le 20.04.2023
Un café / Une JP