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Retrouvez l’ensemble des actualités #Jugement
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Un café / Une JP
Publié le 27.02.2025
Observations à faire valoir en première instance et recevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire
COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 1 - CHAMBRE 5 - Ordonnance du 16 mai 2024, RG n°24/02777 - Ordonnance du 29 janvier 2025, RG n°24/16650
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Publié le 03.06.2024
Un café / Une JP
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
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Publié le 30.05.2024
Un café / Une JP
Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
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Publié le 09.05.2024
Un café / Une JP
Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?
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Publié le 04.04.2024
Un café / Une JP
Dépôt du mémoire de l’appelant en matière d’expropriation : modalités et sanction
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Publié le 18.01.2024
Un café / Une JP
Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
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Publié le 11.01.2024
Un café / Une JP
Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?
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Publié le 21.12.2023
Un café / Une JP
Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
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Publié le 14.12.2023
Un café / Une JP
Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?
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Publié le 07.12.2023
Un café / Une JP
La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
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Publié le 05.12.2023
Un café / Une JP