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Retrouvez l’ensemble des actualités #Irrecevabilité du second appel

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Un café / Une JP

Publié le 21.09.2023

La partie dont la déclaration d’appel a été frappée de caducité est-elle recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l’égard de la même partie ?

Cour d'appel d’ANGERS - Chambre A civile - Ordonnance du Conseiller de la mise en état, 21 juin 2023, n° 23/00022