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Un café / Une JP
Publié le 06.03.2025
Dans quelles circonstances l’erreur relative à la dénomination d’une partie entachant un acte de procédure peut-elle entrainer une irrecevabilité ?
Ordonnance Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d’ANGERS, Chambre sociale, 19 décembre 2024, n° 24/00179
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Publié le 05.02.2024
Un café / Une JP
Les modalités de signification des conclusions d’appel par un défenseur syndical
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Publié le 21.12.2023
Un café / Une JP
Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
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Publié le 30.11.2023
Un café / Une JP
Quel est le délai de l’intimé pour conclure dans une affaire relevant de plein droit du circuit court de l’article 905 du CPC ?
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Publié le 07.09.2023
Un café / Une JP
Appel en garantie formé pour la première fois en cause d’appel par une partie défaillante en première instance : attention à l’irrecevabilité !
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Publié le 13.07.2023
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel immédiat régularisé à l’encontre d’une ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision ad litem
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Publié le 15.06.2023
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel compétence pour défaut de signification de l’ordonnance autorisant l’appelant à assigner à jour fixe
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Publié le 02.05.2023
Un café / Une JP
La prétention, nouvelle, tendant à la condamnation d’un employeur au paiement d’une prime variable est-elle recevable en appel ?
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Publié le 13.04.2023
Un café / Une JP
Peut-on faire appel d’un jugement qui statue sur une irrecevabilite mais dont les demandes initiales sont inferieures au taux de ressort ?
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Publié le 16.02.2023
Un café / Une JP
Quel magistrat est compétent pour statuer sur l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en cause d’appel ?
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Publié le 08.12.2022
Un café / Une JP