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Retrouvez l’ensemble des actualités #ExécutionProvisoire
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Un café / Une JP
Publié le 27.02.2025
Observations à faire valoir en première instance et recevabilité de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire
COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 1 - CHAMBRE 5 - Ordonnance du 16 mai 2024, RG n°24/02777 - Ordonnance du 29 janvier 2025, RG n°24/16650
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Publié le 20.02.2025
Un café / Une JP
Le Premier Président peut-il aménager l’exécution provisoire du jugement déféré à la Cour à la demande du défendeur ?
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Publié le 11.01.2024
Un café / Une JP
Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?
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Publié le 23.11.2023
Un café / Une JP
Sous quelles conditions le Premier Président peut-il autoriser à consigner les condamnations prononcées par le jugement dont appel ?
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Publié le 16.11.2023
Un café / Une JP
Les dispositions de l’article 2241 du code civil ne sont pas applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911
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Publié le 01.06.2023
Un café / Une JP
Une mesure conservatoire peut-elle être prise à l’encontre du défendeur défaillant résidant à l’étranger ?
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Publié le 18.05.2023
Un café / Une JP
Quelles sont les modalités du relevé de forclusion ?
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Publié le 03.04.2023
Un café / Une JP
Le défaut d’exécution du jugement condamnant l’employeur au paiement d’indemnités de plan de départ volontaire peut-il fonder une demande de radiation de l’appel ?
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Publié le 04.08.2022
Un café / Une JP