Actualités
Retrouvez l’ensemble des actualités #DroitDuTravail
Lire la suite
Un café / Une JP
Publié le 20.03.2025
Compétence exclusive du Juge de la mise en état et fin de non-recevoir, principe et exception
Tribunal judiciaire de RENNES, ord. du Juge de la mise en état du 30 janvier 2025, RG n°22/00417
Lire la suite
Publié le 02.12.2024
Un café / Une JP
En rejetant des débats les conclusions et pièces d’une partie, le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes excède ses pouvoirs
Lire la suite
Publié le 03.06.2024
Un café / Une JP
La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?
Lire la suite
Publié le 06.05.2024
Un café / Une JP
Quel est le point de départ à prendre en compte pour calculer le délai d’un an pour saisir le Conseil de Prud’hommes en contestation d’un licenciement ?
Lire la suite
Publié le 22.02.2024
Un café / Une JP
Irrecevabilité de la demande de production de pièces déjà formée en première instance pour défaut de pouvoir juridictionnel du Conseiller de la mise en état
Lire la suite
Publié le 05.02.2024
Un café / Une JP
Les modalités de signification des conclusions d’appel par un défenseur syndical
Lire la suite
Publié le 25.01.2024
Un café / Une JP
Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux
Lire la suite
Publié le 05.12.2023
Un café / Une JP
La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
Lire la suite
Publié le 02.12.2023
Un café / Une JP
Qui assume la charge de la preuve de l’existence d’un contrat de travail en cas de cumul avec un mandat social ?
Lire la suite
Publié le 05.11.2023
Un café / Une JP
Quel est le point de départ du délai de 3 mois imparti à l’appelant pour faire signifier ses conclusions ?
Lire la suite
Publié le 02.10.2023
Un café / Une JP