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L’absence de signification du récapitulatif de la déclaration d’appel dans le délai de l’article 902 du code de procédure civile entraîne la caducité de cette dernière

COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 6 - ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT, 9 MAI 2023, 22/16421