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Retrouvez l’ensemble des actualités #Article524duCPC
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Un café / Une JP
Publié le 27.03.2025
Par quatre arrêts du 7 mars 2024, la Cour de cassation a opéré revirement de jurisprudence en matière de péremption
CA Paris, Chambre 5-3, 03 octobre 2024, 24/01546
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Publié le 16.01.2025
Un café / Une JP
Quel est le point de départ du délai de péremption visé à l’article 524 du CPC ensuite de la radiation de l’affaire du rôle des appels ?
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Publié le 07.11.2024
Un café / Une JP
Dans le cadre d’une procédure à bref délai, l’irrecevabilité de la déclaration de saisine entre-elle dans les pouvoirs du président de chambre saisie sur incident ?
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Publié le 10.10.2024
Un café / Une JP
Quelle appréciation par le Premier Président des moyens sérieux de réformation lors d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire ? (Un café, une JP #108)
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Publié le 03.10.2024
Un café / Une JP
Les fins de non-recevoir ne sont pas des prétentions au fond. Elles ne sont pas soumises à l’obligation de concentration des prétentions sur le fond dans les premières écritures d’appel.
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Publié le 26.09.2024
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’intervention volontaire en matière d’arbitrage international
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Publié le 19.09.2024
Un café / Une JP
L’autorisation de relever appel d’une décision de sursis suppose l’existence d’un motif grave et légitime, lequel ne peut se déduire de la seule durée prévisible d’une procédure parallèle dont l’issue constituera le terme du sursis
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Publié le 04.07.2024
Un café / Une JP
Effet différé d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) : les conclusions d’appel notifiées avant la prise d’effet de la TUP sont-elles recevables ?
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Publié le 16.11.2023
Un café / Une JP
Les dispositions de l’article 2241 du code civil ne sont pas applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911
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Publié le 05.10.2023
Un café / Une JP
Péremption : Une communication de pièces est-elle par nature une diligence interruptive ?
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Publié le 22.12.2022
Un café / Une JP
L’inapplicabilité de l’article 524 du Code de procédure civile en matière d’arbitrage international
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Publié le 13.10.2022
Un café / Une JP