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Retrouvez l’ensemble des actualités #Appel incident

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Un café / Une JP

Publié le 12.10.2023

L’intimé n’ayant pas conclu dans le délai de l’article 909 du Code de procédure civile est-il recevable, à l’égard de l’appelant et des autres intimés, à conclure dans le délai de l’article 910 en réplique aux appels incidents adverses ?

Cour d’appel de Rennes, 4e Chambre, Ordonnance de mise en état, 25 juillet 2023, n° 22/02828

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Publié le 29.06.2023

Un café / Une JP

Quel risque encourt l’intimé lorsqu’il ne formalise pas correctement son appel incident dans le dispositif de ses conclusions  ?

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Publié le 07.07.2022

Un café / Une JP

La partie intimée dans le cadre d’un « appel-compétence » est-elle recevable à former un appel incident par voie de conclusions ?