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Retrouvez l’ensemble des actualités #905-2
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Un café / Une JP
Publié le 23.01.2025
Les pouvoirs du président de chambre à la lumière du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 entré en vigueur le 1er septembre 2024
COUR D’APPEL DE RENNES, 1ERE CHAMBRE, 15 NOVEMBRE 2024, RG 24/04090
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Publié le 14.12.2023
Un café / Une JP