Procédure & Postulation
Vous représenter devant les juridictions civiles, sociales et commerciales : l'ADN de LX Avocats
La raison d’être de Lexavoué à sa création en 2012 reste le cœur d’activité de notre cabinet. Chaque année, nos avocats assurent plus de 15 000 postulations devant les cours d’appel mais également devant les juridictions de première instance : tribunaux judiciaires, chambres de proximité, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce.
Grâce à notre maillage unique, avec une présence au sein de 23 ressorts de cour d’appel, nous sommes en mesure de proposer cet accompagnement procédural à nos confrères et de représenter nos clients dans toute la France.
Notre connaissance pointue des usages et pratiques de chaque juridiction locale, combinée à notre veille constante sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de procédure civile, nous permet d’offrir un service de postulation de haute qualité, et adapté aux enjeux de chaque affaire traitée.
Postuler en mode expert
La postulation selon LX Avocats est bien plus qu’une simple représentation des parties devant les juridictions compétentes et dépasse la simple gestion des actes de procédure envoyés aux tribunaux via les outils de communication électronique (RPVA).
L’expertise en procédure civile de nos avocats postulants, dont la majorité est titulaire de la spécialisation en procédure d’appel en tant qu’anciens avoués, nous permet de proposer un accompagnement sur mesure garantissant la sécurité procédurale du dossier, selon une grille d’honoraires lisible et transparente, qui vous sera communiquée sur simple demande par e-mail. En première instance comme en appel, les dominus litis qui nous mandatent peuvent ainsi se concentrer sereinement sur le fond du dossier.
Questions express
Pourquoi recourir à un postulant LX Avocats dès la première instance ?
Dans l’imaginaire de nos confrères, le passé d’anciens avoués de nombreux avocats associés lie naturellement LX Avocats (anciennement Lexavoué) à la postulation en appel. Bien entendu, la procédure d’appel est au cœur de l’ADN de notre cabinet. Mais les avocats LX assurent chaque année plusieurs milliers de missions de postulation en première instance, devant le Tribunal judiciaire, devant le Tribunal de commerce mais également devant le Conseil de prud’hommes.
Et, si la procédure d’appel est plus risquée que les procédures civile et commerciale de première instance, ces dernières restent techniques et recourir à un expert de la procédure peut vous éviter de nombreux écueils et chausse-trapes.
A NOTER : depuis le début de l’année 2025, les nouveautés procédurales impactant le contentieux commercial (début de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques avec la création de 12 TAE, modification des modalités de communication par voie électronique, etc.) renforcent la nécessité d’être accompagné devant les juridictions commerciales par des praticiens rompus à la procédure commerciale.
Le périmètre d’intervention de nos avocats postulants
En première instance comme en appel, nous vous proposons une mission d’accompagnement lisible et balisée.
Retrouvez ci-dessous les étapes de notre intervention de chaque degré de juridiction en cliquant sur l’onglet correspondant :
Les avocats LX et leurs équipes supports sécurisent chaque jalon procédural et vous rendent compte en temps réel de l’avancement de votre dossier de première instance :
Ouverture du dossier
Planification des étapes clefs de la procédure à venir
Placement de l’assignation / enregistrement de sa constitution
ou enregistrement de sa constitution
Régularisation des actes de procédure
notamment les conclusions
Suivi de l’instruction et des audiences
Orientation, mise en état, plaidoiries, etc.
Notification de la décision par RPVA :
Et signification à partie (honoraires d’huissier additionnels)
Au-delà de ces diligences incluses dans le forfait de postulation proposé par chacun de nous bureaux LX locaux, nous pouvons adapter notre prestation à vos enjeux et aux spécificités du dossier, vous offrant ainsi une prestation sur-mesure :
Assignations à la cause (intervention, reprise d’instance)
Intervention volontaire
Prime d’urgence
Procédure à jour fixe (dépôt requête + délivrance assignation)
Prise de date + délivrance de l’assignation
Suivi Incident selon les usages de la juridiction (hors conclusions ou plaidoirie)
Suivi rectification matérielle/omission de statuer/ultra petita (hors rédaction ou plaidoirie)
Consultation sur la procédure civile et la rédaction des actes de procédure
Rédaction de conclusions au fond
Plaidoirie d’un incident
Plaidoirie d’un référé
Plaidoirie au fond
Préparation et dépôt du dossier de plaidoirie
Les avocats LX et leurs équipes supports sécurisent chaque jalon procédural et vous rendent compte en temps réel de l’avancement de votre dossier d’appel :
Ouverture du dossier
Planification des étapes clefs de la procédure à venir
Déclaration d'appel
ou enregistrement de sa constitution
Suivi des délais de procédure
Délais pour conclure, pour obtenir la radiation de l’appel, etc.
Régularisation des actes de procédure
notamment les conclusions
Suivi de l’instruction et des audiences
Mise en état, plaidoiries, etc.
Notification de l’arrêt par RPVA :
Et signification à partie (honoraires d’huissier additionnels)
Au-delà de ces diligences incluses dans le forfait de postulation proposé par chacun de nous bureaux LX locaux, nous pouvons adapter notre prestation à vos enjeux et aux spécificités du dossier, vous offrant ainsi une prestation sur-mesure :
Assignations à la cause (intervention, reprise d’instance)
Intervention volontaire
Prime d’urgence
Procédure à jour fixe (dépôt requête + délivrance assignation)
Prise de date + délivrance de l’assignation
Suivi Incident selon les usages de la juridiction (hors conclusions ou plaidoirie)
Suivi rectification matérielle/omission de statuer/ultra petita (hors rédaction ou plaidoirie)
Consultation sur la procédure civile et la rédaction des actes de procédure
Rédaction de conclusions au fond
Plaidoirie d’un incident
Plaidoirie d’un référé
Plaidoirie au fond
Préparation et dépôt du dossier de plaidoirie
Construire des stratégies procédurales
Notre parfaite maîtrise de la matière civile, des règles procédurales, de leur évolution au gré des réformes et de leur interprétation par les magistrats, couplée à notre connaissance approfondie des pratiques des juridictions des ressorts que nous couvrons et à notre dialogue permanent avec le greffe des cours d’appel et des tribunaux et les greffiers, permet à nos avocats postulants de forger de véritables stratégies procédurales.
Capitalisant sur cette expertise à haute valeur ajoutée, nos avocats spécialistes de la procédure d’appel transforment la procédure en un levier stratégique du contentieux. Notre association interprofessionnelle avec l’étude de commissaires / huissiers de justice Fradin/implid ajoute une dimension supplémentaire à cette expertise.
Découvrir nos études de cas
Focus
Procédure participative de mise en état : reprenez la main sur vos contentieux
Comment éviter :
- en appel, les délais Magendie et les sanctions associées : caducités, irrecevabilités ?
- en première instance, les ordonnances de clôture partielles ou les injonctions de conclure ?
Une solution existe désormais avec la procédure participative de mise en état.
Le code de procédure civile ouvre en effet aux parties la possibilité de se mettre d’accord sur l’aspect procédural du dossier : structuration des conclusions, délai pour plaider, mesures d’instruction éventuellement nécessaires, aménagement ou suppression de l’exécution provisoire, durée de la phase de mise en état, pièces nécessaires et date de leur communication, etc.
Les avocats retrouvent ainsi le pouvoir de mener leurs procédures comme ils l’entendent. LX Avocats dispose de tous les outils pour faire de cette nouvelle modalité procédurale un puissant levier au service de vos intérêts et de ceux de votre client.
Piloter les contentieux sériels
L’étendue de notre maillage permet à notre cabinet d’avocats d’assister nos confrères et clients dans des procédures sérielles ou multi-juridictions.
Cette capacité est aujourd’hui renforcée par l’apport de spécialistes de gestion de projets complexes issus du monde de l’entreprise qui permettent d’aborder ces contentieux avec méthode. Nous nous appuyons également sur la capacité de notre Lab’ Innovation à concevoir des solutions personnalisées visant à simplifier et optimiser le suivi des dossiers ; ces outils sur-mesure, développés à la demande, garantissent à nos confrères correspondants un haut niveau de productivité et à nos / leurs clients une visibilité complète quant à l’avancement des procédures en cours devant la juridiction de 1ère instance ou d’appel.
Focus
Vous accompagner sur des recours très spécifiques
Au sein de la pratique procédurale de LX Avocats, nous avons créé un pôle d’expertise de pointe dédié à des recours particulièrement techniques ou spécialisés :
Vous accompagner au-delà du contentieux
L’accompagnement procédural LX ne se limite pas à la phase contentieuse : nos avocats formés à la médiation interviennent dès la phase amiable et notre étude de commissaires de justice « in house » assure la signification et l’exécution des décisions de justice rendues en votre faveur.
Les atouts de LX
Expertise
Une expertise procédurale ancrée dans l’ADN de LX Avocats, avec 28 associés titulaires du certificat en procédure d’appel (anciens avoués).
Une capacité à transformer le volet procédural d’un dossier en levier stratégique du contentieux, optimisant ainsi ses chances de succès.
Une actualisation permanente des connaissances de nos avocats, formés en continu par l’Académie LX qui, au-delà des parcours de formation qu’elle propose, analyse en temps réel l’actualité jurisprudentielle de la procédure civile.
Proximité
Des avocats postulants répartis sur l’ensemble du territoire, inscrits auprès de 25 barreaux, et en mesure de vous représenter devant la majorité des cours d’appel du territoire métropolitain, mais également compétents devant les juridictions de première instance : tribunal judiciaire*, chambre de proximité*, tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, etc.
Des praticiens ancrés localement et au fait des usages des juridictions de leurs ressorts et de leurs magistrats (juges, président des TJ, Premier Président de la Cour d’appel, présidents de chambres, greffiers, etc.), offrant ainsi à leurs clients et correspondants une représentation plus efficiente.
Collectif
Un cabinet d’envergure nationale, capable de fédérer des équipes de talents et de mobiliser les toutes dernières technologies disponibles (au travers de notre lab’ innovation) pour vous assurer un accompagnement à haute valeur ajoutée.
Des avocats polyvalents aux compétences multiples, qui nous ont permis de construire des pôles de compétence nationaux à haute valeur ajoutée sur de nombreux domaines du droit : droit de la famille, droit social, du travail et de la sécurité sociale, droit commercial et des affaires, droit de la construction, droit immobilier, droit des assurances, préjudice corporel, voies d’exécution et saisies, droit fiscal, droit médical, baux ruraux, etc.
* Depuis l’entrée en vigueur du décret portant réforme de la procédure civile le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande d’instance (TGI) sont devenus les tribunaux judiciaires (TJ) et les tribunaux d’instance portent le nom de chambres de proximité du tribunal judiciaire.