Domaines d'intervention
Pôle Droit Local
Notre pôle, situé à Colmar, vous assiste devant les juridictions d'Alsace - Moselle
Les Avocats LX du Pôle Droit Local proposent un accompagnement spécifique pour vos litiges et vos contestations devant les Juridictions d’Alsace Moselle, soumises au régime local des dispositions impératives, dérogatoires du droit commun, du Droit Local Alsacien-Mosellan.
Le droit local est relatif à de multiples domaines du droit privé et du droit public (droit administratif), et notamment au droit civil (responsabilité civile) et au droit commercial (droit des sociétés, fonds de commerce, baux commerciaux, droit bancaire), au droit des obligations et au droit des contrats, au droit du travail et au droit social (clause de non-concurrence, maintien de salaire, durée du préavis, accident du travail, jour férié et repos dominical, apprentissage, contrat de travail) aux procédures collectives (entreprises en difficulté, liquidation judiciaire) et à la faillite civile, au droit immobilier (acquisitions et exécution forcée immobilière, fiscalité, droit de la construction), aux sûretés et au droit du recouvrement de créances, aux successions et aux libéralités, au droit de la famille, au droit des personnes, au droit pénal, aux partages judiciaires, au droit des assurances, à l’arbitrage, au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, à la publicité foncière au cadastre, au droit de l’eau, de l’enseignement, de l’aide juridictionnelle et du vin.
Le bureau LX Avocats de Colmar offre une expertise unique en droit local, combinant une connaissance approfondie des spécificités juridiques alsaciennes-mosellanes, tout en maîtrisant parfaitement la procédure civile de droit commun. Notre présence sur place et notre expérience des pratiques des juridictions locales nous permet d’assurer à nos clients une représentation optimale.
LX Avocats vous accompagne devant les juridictions d’Alsace-Moselle, que vous soyez un particulier, une entreprise, ou un cabinet d’avocats sans expérience du droit local.
Procédures civiles, commerciales, et sociales : les spécificités du droit local
Ce droit territorial français dérogatoire, d’Ordre Public et de même valeur et de même force juridique que le droit général, est applicable aux contentieux dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, et le ressort des Cour d’Appel de COLMAR et de METZ, soit devant ces Cours et devant les Tribunaux Judiciaires et les Conseils de Prud’Hommes de SAVERNE,
STRASBOURG, COLMAR, MULHOUSE
, METZ, SARREGUEMINES, de THIONVILLE, devant les Conseils de prud’hommes de FORBACH, HAGUENAU, SCHILTIGHEIM, ainsi que devant les Tribunaux de Proximité de GUEBWILLER, SÉLESTAT, THANN, MOLSHEIM, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, HAGUENAU, SAINT AVOLD et SARREBOURG.
Issue de l’Empire Allemand, cette législation locale maintenue en vigueur et reconnue par le Conseil Constitutionnel, concerne les règles de Procédure Civile (actes introductifs d’instance, Juridiction Commerciale spécifique) de Postulation et de Représentation des Avocats, et encadre l’activité des cabinets d’Avocats, des Notaires et des Commissaires de Justice.
Votre référent du pôle LX “Droit Local”
Notre approche
Un avocat de proximité au plus près de la juridiction compétente...
L’ensemble des avocats LX peuvent s’appuyer sur notre cabinet local LX Colmar, dirigé par un avocat spécialiste du Droit Local d’Alsace Moselle, installé au plus près de la principale cour d’appel obéissant à ces règles de droit spécifiques. LX Colmar s’appuie également sur un tissu d’avocats partenaires locaux, lui permettant de couvrir l’ensemble des juridictions soumises au droit local (y compris dans le ressort de la cour d’appel de Metz).
Cette compétence locale nous permet d’identifier et d’analyser les règles processuelles de droit local applicables à votre litige et de sécuriser vos procédures les plus complexes.
Le pôle droit local est également à vos côtés pour vous conseiller sur l’opportunité d’une procédure devant une juridiction de Droit Local plutôt qu’une procédure de droit commun, quand une telle option procédurale est ouverte.
De plus, dans le cadre des procédures au fond qui leurs sont confiées, les avocats du pôle maîtrisent au mieux les lois spécifiques et les particularismes locaux, et interviennent dans tous les domaines du droit local, notamment, pour vos procédures civiles et commerciales, ou de droit du travail.
Les avocats associés spécialisés et les juristes intervenant en Droit Local ont enfin une connaissance complète des sources législatives et jurisprudentielles du Droit Local, ont accès à des ressources spécifiques, et ont une grande pratique des usages locaux.
[...] s’appuyant sur une force de frappe nationale
La force de LX avocats est de conjuguer cet ancrage local, au plus près de vous et de la juridiction compétente, à une dimension nationale lui permettant de mobiliser des ressources humaines, intellectuelles et technologiques qui viendront muscler l’argumentation qui sera défendue devant le tribunal judiciaire ou la cour d’appel compétent(e).
Fort d’une équipe de près de 70 avocats aux profils et expertises diverses, LX avocats a mis à profit cette pluridisciplinarité pour composer 10 pôles de compétences, chacun couvrant une grande matière du droit. Parmi eux, on trouve le pôle de compétence “droit de la famille”. Votre avocat local, qu’il soit membre ou non de ce pôle de compétence, pourra mobiliser le pool d’avocats experts qui le compose pour définir la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts et atteindre vos objectifs généraux ou très spécifiques : équilibre d’une succession, pension, prestation compensatoire, garde alternée, adoption simple ou plénière, exequatur, liquidation du régime matrimonial.
Au-delà du pôle compétence “droit de la famille”, les avocats LX peuvent s’appuyer sur les ressources technologique de notre lab innovation LX pour sécuriser le suivi des procédures, analyser la jurisprudence en masse, et ainsi se concentrer sur ce qui fait la plus value de l’avocat : mettre à profit son expertise et son expérience pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure, qu’elle soit amiable ou contentieuse.