Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 07.08.2023
Un café / Une JP
Comment un agent consulaire étranger peut-il agir contre l’État employeur ?
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Publié le 03.08.2023
Un café / Une JP
L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que ses conclusions ont été déclarées irrecevables ?
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Publié le 27.07.2023
Un café / Une JP
Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et omet ses prétentions au fond ?
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Publié le 20.07.2023
Un café / Une JP
Quelles sont les conséquences, en appel, du défaut de signification de l’acte introductif au curateur du majeur sous curatelle ?
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Publié le 13.07.2023
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel immédiat régularisé à l’encontre d’une ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision ad litem
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Publié le 06.07.2023
Un café / Une JP
Une partie est-elle recevable à conclure à l’annulation du jugement si l’objet de sa déclaration d’appel est limité à la réformation dudit jugement ?
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Publié le 03.07.2023
Un café / Une JP
Reprise d’ancienneté : Les règles de prescription applicables ?
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Publié le 29.06.2023
Un café / Une JP
Quel risque encourt l’intimé lorsqu’il ne formalise pas correctement son appel incident dans le dispositif de ses conclusions ?
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Publié le 22.06.2023
Un café / Une JP
L’absence de signification du récapitulatif de la déclaration d’appel dans le délai de l’article 902 du code de procédure civile entraîne la caducité de cette dernière
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Publié le 15.06.2023
Un café / Une JP
Irrecevabilité de l’appel compétence pour défaut de signification de l’ordonnance autorisant l’appelant à assigner à jour fixe
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Publié le 08.06.2023
Un café / Une JP
La seule exécution d’une décision d’un premier juge peut-elle, en elle-même, valoir acquiescement ?
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Publié le 05.06.2023
Un café / Une JP