Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 14.03.2024
Un café / Une JP
Radiation : Comment calculer son délai pour conclure ?
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Publié le 07.03.2024
Un café / Une JP
Caducité de la citation en justice, constituée par la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, en l’absence de comparution du demandeur sans motif légitime
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Publié le 29.02.2024
Un café / Une JP
Autorisation d’appel immédiat d’une décision ordonnant un sursis à statuer : critère du motif grave et légitime
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Publié le 22.02.2024
Un café / Une JP
Irrecevabilité de la demande de production de pièces déjà formée en première instance pour défaut de pouvoir juridictionnel du Conseiller de la mise en état
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Publié le 15.02.2024
Un café / Une JP
Inapplicabilité de l’article 528-1 du CPC en matière d’arbitrage
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Publié le 05.02.2024
Un café / Une JP
Les modalités de signification des conclusions d’appel par un défenseur syndical
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Publié le 01.02.2024
Un café / Une JP
L’acte de signification des conclusions d’appelant à l’intimé défaillant qui ne précise pas les mentions exigées par l’article 905-1 du Code de procédure civile encourt-il une nullité ?
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Publié le 25.01.2024
Un café / Une JP
Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux
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Publié le 18.01.2024
Un café / Une JP
Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
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Publié le 11.01.2024
Un café / Une JP
Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?
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Publié le 21.12.2023
Un café / Une JP