Actualités
Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 23.01.2025
Un café / Une JP
Les pouvoirs du président de chambre à la lumière du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 entré en vigueur le 1er septembre 2024
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Publié le 16.01.2025
Un café / Une JP
Quel est le point de départ du délai de péremption visé à l’article 524 du CPC ensuite de la radiation de l’affaire du rôle des appels ?
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Publié le 19.12.2024
Un café / Une JP
Un époux a-t-il intérêt à faire appel du jugement ayant prononcé le divorce conformément à ses prétentions ?
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Publié le 12.12.2024
Un café / Une JP
Un déféré d’une ordonnance du Conseiller de la mise en état qui ne mentionne pas dans la requête une demande d’infirmation ou de réformation de ladite ordonnance encourt l’irrecevabilité.
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Publié le 05.12.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 2
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Publié le 02.12.2024
Un café / Une JP
En rejetant des débats les conclusions et pièces d’une partie, le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes excède ses pouvoirs
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Dans quelles conditions l’appel du créancier, n’ayant pas répondu au courrier de contestation du mandataire judiciaire, peut être déclaré irrecevable ?
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Une ordonnance sur requête doit être motivée. Cette obligation peut être remplie par le visa d’une requête elle-même motivée.
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 1
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Publié le 07.11.2024
Un café / Une JP
Dans le cadre d’une procédure à bref délai, l’irrecevabilité de la déclaration de saisine entre-elle dans les pouvoirs du président de chambre saisie sur incident ?
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Publié le 31.10.2024
Un café / Une JP