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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 27.10.2022
Un café / Une JP
Les conclusions et pièces notifiées la veille de l’ordonnance de clôture sont-elles recevables ?
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Publié le 20.10.2022
Un café / Une JP
Attention à la rédaction de la demande de frais irrépétibles et des dépens dans le dispositif des conclusions !
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Publié le 13.10.2022
Un café / Une JP
L’intimé qui demande la radiation de l’appel adverse pour inexécution de la décision de première instance doit pouvoir justifier de la signification du jugement
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Publié le 06.10.2022
Un café / Une JP
Le premier président, saisi d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire, peut-il analyser les moyens tendant à l’irrecevabilité de l’appel ?
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Publié le 29.09.2022
Un café / Une JP
Quelles sont les conséquences de la signification d’un acte à une personne dont le discernement est aboli ?
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Publié le 22.09.2022
Un café / Une JP
Irrecevabilité d’un appel formé par une société absorbée pour défaut de qualité à agir
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Publié le 15.09.2022
Un café / Une JP
Sursis à exécution d’un jugement du juge de l’exécution qui rétracte une autorisation de sûreté judiciaire ordonnée sur requête, une piqûre de rappel (et demie)
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Publié le 08.09.2022
Un café / Une JP
La compétence pour trancher d’une fin de non-recevoir tirée d’une demande nouvelle en cause d’appel
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Publié le 01.09.2022
Un café / Une JP
Le délai de quinze jours mentionné à l’article 916 du code de procédure civile court à compter de la date à laquelle est rendue l’ordonnance du conseiller de la mise en état, ce jour comptant dans le délai.
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Publié le 25.08.2022
Un café / Une JP
La jonction de deux procédures d’appel crée-t-elle une instance unique ?
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Publié le 18.08.2022
Un café / Une JP
Erreurs matérielles, jusqu’où la Cour peut-elle rectifier ?
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Publié le 11.08.2022
Un café / Une JP