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Retrouvez l’ensemble des Un café / Une JP
Une jurisprudence éclairée le temps d’un café : c’est un café / une JP.
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Publié le 23.03.2023
Un café / Une JP
Quel magistrat est compétent pour statuer sur une demande de vérification d’écritures ?
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Publié le 16.03.2023
Un café / Une JP
Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?
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Publié le 09.03.2023
Un café / Une JP
La notification des conclusions à l’avocat plaidant non constitué devant la cour d’appel est-elle valable ?
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Publié le 06.03.2023
Un café / Une JP
Précautions sur la péremption d’instance en matière sociale ?
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Publié le 02.03.2023
Un café / Une JP
Point de départ des délais pour conclure dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai : rien ne sert de courir il faut partir à point
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Publié le 23.02.2023
Un café / Une JP
Vigilance quant aux mentions d’un acte de notification de conclusions sur renvoi après cassation
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Publié le 16.02.2023
Un café / Une JP
Quel magistrat est compétent pour statuer sur l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en cause d’appel ?
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Publié le 09.02.2023
Un café / Une JP
Caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification, par RPVA, des conclusions de l’appelant à l’avocat de l’intimé
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Publié le 06.02.2023
Un café / Une JP
Le BCO peut-il écarter des débats des conclusions et pièces communiquées tardivement par une partie ?
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Publié le 03.02.2023
Un café / Une JP
Attention aux exigences des articles 85 et 954 du Code de procédure civile en matière d’appel compétence s’agissant de la rédaction de la déclaration d’appel et des conclusions
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Publié le 26.01.2023
Un café / Une JP
Quelles sont les sanctions encourues face à l’absence de mention de la formule « INFIRMER/REFORMER » dans le dispositif des premières conclusions de l’appelant ?
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Publié le 19.01.2023
Un café / Une JP