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L’appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire.

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
Publications
L’appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire. Par Vincent Mosquet, Avocat associé, Lexavoué Normandie   En application des articles 548 et 549 du Code de procédure civile, l’appel peut être incidemment relevé par l’intimé tant contre l’appel...

« La charge de la preuve en droit civil »

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
Publications
« La charge de la preuve en droit civil » Monsieur Nicolas HOFFSCHIR : « La charge de la preuve en droit civil » (Sous la direction de Madame le Professeur Soraya Amrani Mekki) Dalloz, collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », à par...

« Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales »

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
Publications
« Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales » Monsieur Jérémy JOURDAN-MARQUES : « Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales » (Sous la direction du Professeur Thomas Clay) Membres du jury : Cécile CHAINAIS, Professeur à...

Modification des mises en demeure, des assignations et des requêtes depuis le 1er avril 2015

Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
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 Modification des mises en demeure, des assignations et des requêtes depuis le 1er avril 2015 Chers confrères, chers maîtres, Le décret n°2015-282 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends (JO 14 mars 201...

« Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de trouver des solutions sur mesure, dans le respect des intérêts des parties »

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
Interviews
« Les modes alternatifs de règlement des litiges permettent de trouver des solutions sur mesure, dans le respect des intérêts des parties » Sophie Crépin, associée Lexavoué, dirige le bureau de Pau. Cette spécialiste en procédure d’appel est également une experte des modes amiables de résolution des différends et de l’arbitrage. Elle n...
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