Actualités du cabinet | Société d'avocats LX

TROPHÉES DU DROIT 2015

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Évènements

Lexavoué était présent à la cérémonie des Trophées du droit 2015 et a reçu un Trophée d'argent dans la catégorie "Firme nationale multi-bureau et firme régionale".

Lexavoué ouvre un bureau à Douai

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Évènements

Nouvelle implantation : Lexavoué ouvre un bureau à Douai sous la direction de Loïc Le Roy, associé. Accéder à l'implantation.

Impossibilité de former un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour de renvoi qui s'est conformée à la doctrine de la Cour de cassation

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Publications

Impossibilité de former un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour de renvoi qui s'est conformée à la doctrine de la Cour de cassation

(Cass. ass. plén., 19 juin 2015, n° 13-19.582) « Le moyen, qui reproche à la juridiction de renvoi d’avoir statué conformément à l’arrêt de cassation qui la saisissait, est irrecevable ». Pour...

Nature de l'action indemnitaire pour rupture brutale de relations commerciales établies : questions préjudicielles

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Publications

Nature de l'action indemnitaire pour rupture brutale de relations commerciales établies : questions préjudicielles

(CA Paris, pôle 1, ch. 1, 7 avr. 2015, n° 14/17985) La cour d'appel de Paris pose à la Cour de justice de l’Union la question de principe de savoir si l'article 5, § 3, du règlement n° 44/ 2001...

Avis de tempete sur les clauses attributives de juridiction stipulées dans les contrats transfrontières…

Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015

Publications

Avis de tempete sur les clauses attributives de juridiction stipulées dans les contrats transfrontières…

(A propos des arrêts Civ. 1ère, 25 mars 2015, n° 13.27264, à paraitre au Bull. et CJUE, CJUE (4° ch.), 21 mai 2015, Cartel Damages Claims (CDC), C-352/13) Ces deux arrêts, prononcés à quelques...

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Lexavoué ouvre un bureau à Douai

Impossibilité de former un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour de renvoi qui s'est conformée à la doctrine de la Cour de cassation

Nature de l'action indemnitaire pour rupture brutale de relations commerciales établies : questions préjudicielles

Avis de tempete sur les clauses attributives de juridiction stipulées dans les contrats transfrontières…