Application compétences TJ
g
Inscription à notre newsletter Nous rejoindre
Chercher un bureau
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités du cabinet

Rechercher dans :

Actualités

Référé Premier Président et circonstance nouvelle

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
Référé Premier Président et circonstance nouvelle Aux termes de l'article 488, alinéa 2, du Code de procédure civile, une ordonnance « peut être modifiée ou rapportée en référé en cas de circonstances nouvelles ».     Il faut entendre par circon...
Lire la suite

Du juge et de la révision du contrat…

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
Du juge et de la révision du contrat… La publication de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme d’ampleur du droit des obligations a largement retenu l’attention de la communauté des juristes. En attestent les publications et f...
Lire la suite

L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur On sait que l'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la décision rendue par la juridiction du premier degré. Mais comme l'article 542 du Code de procédure civile ne le dit pas, c'est bien...
Lire la suite

Lexavoué a 5 ans !

Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
Publications
Lexavoué a 5 ans ! Créé en mai 2011, Lexavoué fête ses cinq ans ce mois-ci.   Lexavoué est aujourd’hui une marque reconnue du monde judiciaire, parce que ses fondateurs ont su adapter leur organisation et leur prat...
Lire la suite

LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°6 – FÉVRIER 2016

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
Newsletters
LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°6 – FÉVRIER 2016 Téléchargez le magazine n°6 de Février 2016
Lire la suite
<< < ... 54 55 56 57 58 59 60 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK