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Le mandataire judiciaire : dis-moi qui tu es, je te dirai si ta présence est nécessaire

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016

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Le mandataire judiciaire : dis-moi qui tu es, je te dirai si ta présence est nécessaire

"Il y a trois sortes d'hommes auxquels il est utile de se lier d'amitié: les hommes droits, les hommes sincères et les hommes qui ont beaucoup appris" (Confucius). Et le mandataire judiciaire? ...

RAPPEL : Le Conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur la recevabilité (de la saisine de la Cour d'appel par la voie) de la tierce opposition au regard de la qualité ou de l'intérêt à agir du tiers-opposant.

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016

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RAPPEL : Le Conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur la recevabilité (de la saisine de la Cour d'appel par la voie) de la tierce opposition au regard de la qualité ou de l'intérêt à agir du tiers-opposant.

L'article 587 du Code de procédure civile prévoit que la tierce opposition formée à titre principal est portée devant la juridiction dont émane le jugement attaqué et qu'elle est formée, instruite...

Civ., 2ème, 02 Juin 2016, n°15-18.596 (FS-P+B)

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016

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Civ., 2ème, 02 Juin 2016, n°15-18.596 (FS-P+B)

Pour la Cour de cassation, les dispositions de l'article 902 du CPC n'ont pas à s'appliquer en cas de fixation à bref délai devant la Cour d'appel. -- La Cour de cassation lève un doute qui p...

Civ., 2ème, 12 mai 2016, n°14-28.086 (FS-P+B)

Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016

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Civ., 2ème, 12 mai 2016, n°14-28.086 (FS-P+B)

La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt majeur, publié au Bulletin et dont la portée intéresse tant la première instance que l'appel, en estimant irrecevable l'exception de pro...

LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°7 – MAI 2016

Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016

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RAPPEL : Le Conseiller de la mise en état n'est pas compétent pour statuer sur la recevabilité (de la saisine de la Cour d'appel par la voie) de la tierce opposition au regard de la qualité ou de l'intérêt à agir du tiers-opposant.

Civ., 2ème, 02 Juin 2016, n°15-18.596 (FS-P+B)

Civ., 2ème, 12 mai 2016, n°14-28.086 (FS-P+B)

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