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La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel

Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
Publications
Le chantier de la réforme des cours d'appel n'est pas officiel, mais il existe bel et bien et pourrait se retrouver en haut de la pile des dossiers du prochain garde des Sceaux.

Le cabinet Desarnauts rejoint Lexavoué Pau-Toulouse

Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
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Le cabinet Desarnauts rejoint Lexavoué Pau-Toulouse Pau-Toulouse, janvier 2017 – Nous avons le plaisir d’annoncer le rapprochement de nos cabinets, Lexavoué Pau-Toulouse et Desarnauts. Le cabinet, désormais composé de 7 avocats dont 4 associés et 5...

La demande d'aide juridictionnelle et ses effets sur le délai d'appel et les délais de procédure

Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
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La demande d'aide juridictionnelle et ses effets sur le délai d'appel et les délais de procédure Article 38 du Décret du 19 décembre 1991 modifié par le Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016: "Lorsqu'une action en justice ou un recours doit être intenté avant l'expiration d'un délai devant l...

Prix de thèse 2017

Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
Actualités
Prix de thèse 2017 LEXAVOUÉ a créé en 2014 un prix de thèse annuel dont l'objet est de récompenser un travail de doctorat original et innovant portant sur les procédures civiles ou commerciales (procédure civile, pro...

Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
Publications
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels inciden...
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