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Actualités

La nouvelle procédure d’appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile

Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
Publications
La nouvelle procédure d’appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile La rentrée procédurale devant les cours d’appel est décidément animée.  Après la nécessité pour les avocats et les magistrats d’appréhender les importants changements issus du décret n° 2017-891...
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La réforme de la procédure d’inaptitude

Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
Communiqués de presse
La réforme de la procédure d’inaptitude La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarification qui ne pouvaient que satisfaire employeur, salarié et médecin du travail, tant cette procédure était synonyme de c...
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Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile

Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
Publications
Le décret annoncé depuis quelques temps par la Chancellerie et espéré des praticiens de la procédure d’appel est arrivé. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 août 2017. Vo...
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Retour sur l’interruption du délai de forclusion de l’appel

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
Publications
Par deux arrêts en date du 1er juin 2017, la Cour de cassation juge que si l’appelant ne peut se prévaloir de l’irrecevabilité de sa première déclaration d’appel comme interruptive du délai de forc...
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3ème prix de thèse Lexavoué

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
Communiqués de presse
Le  3ème prix de thèse Lexavoué a été  attribué vendredi 30 juin 2017. Le prix , remis dans l’amphithéâtre du Musée de la Chasse à mis à l’honneur les travaux de Madame Laëtitia LOPEZ pour sa th...
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