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Actualités

Journal du Management Juridique n°68, Spécial contentieux et arbitrage

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
Communiqués de presse
Journal du Management Juridique n°68, Spécial contentieux et arbitrage Ce Journal du Management juridique et réglementaire numéro 68 (Janvier-février 2019) est entièrement dédié au contentieux et à l’arbitrage. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/artic...
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Caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire

Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
Publications
Caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire Une cour d’appel ne peut retenir la sanction de caducité de la déclaration d’appel dans une procédure sans représentation obligatoire. À voir le nombre de caducités et d’irrecevabilités prononcée...
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Quelles sont les conclusions attendues par la cour d’appel ?

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
Publications
Quelles sont les conclusions attendues par la cour d’appel ? Seules sont soumises aux prescriptions de l’article 954, alinéa 3, devenu alinéa 4, du code de procédure civile, les conclusions qui déterminent l’objet du litige ou qui soulèvent un incident, de q...
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Les Formations Lexavoué : Formation continue des Avocats

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
Newsletters
Les Formations Lexavoué : Formation continue des Avocats Le CNB, qui a adopté dans le cadre de son pouvoir normatif la décision n°2018-001 du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats parue au Journal Of...
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De la compétence internationale du juge français pour prononcer des mesures d’instruction in futurum de l’article 145 CPC

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
Newsletters
De la compétence internationale du juge français pour prononcer des mesures d’instruction in futurum de l’article 145 CPC De la compétence internationale du juge français pour prononcer des mesures d’instruction in futurum de l’article 145 CPC     Par deux importants arrêts prononcés le même jour, l’un de cassatio...
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