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Un café une JP - Sous quelles conditions le Premier Président peut-il autoriser à consigner les condamnations prononcées par le jugement dont appel ?

Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
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Un café une JP - Les dispositions de l’article 2241 du code civil ne sont pas applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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Un café une JP - L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, partie à une instance judiciaire a-t-elle des conséquences ?

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
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Un café une JP - Edition sociale - Peut-on véritablement acquiescer à un jugement non exécutoire en l’exécutant intégralement postérieurement à des actes d’exécution forcée ?

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
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Un café une JP - Dans quelles conditions l’appel d’une ordonnance de référé doit-il suivre la voie de l’appel compétence ?

Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
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