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Actualités

Le Tribunal Judiciaire 2020 est né !

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Le Tribunal Judiciaire 2020 est né ! Sièges, Ressorts, Compétences matérielles, règles de représentation, procédures écrites ou orales Si la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et ses Décrets d’application n° 2...
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Vœux de la Présidente : « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale »

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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Vœux de la Présidente : « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale » Le Cabinet LEXAVOUE, aux côtés de ses confrères pour sécuriser leurs procédures depuis 2012, entend, avec la réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020, jouer un rôle enco...
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Absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats et caducité

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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Absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats et caducité L'obligation faite à l’appelant, induite par l’article 902 du code de procédure civile, de notifier la déclaration d’appel à l’avocat que l’intimé a préalablement constitué, dans le délai d’un mois...
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Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant Le délai de trois mois de l’appelant pour conclure court à nouveau à compter de l’arrêt sur déféré infirmant l’ordonnance du conseiller de la mise en état, revêtue dès son prononcé de l’autorité de...
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Force majeure : la Cour de cassation se prononce sur l’application de l’article 910-3 du code de procédure civile

Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
Publications
Force majeure : la Cour de cassation se prononce sur l’application de l’article 910-3 du code de procédure civile Par un premier arrêt publié depuis l’entrée en vigueur du texte, la deuxième chambre civile approuve l’appréciation souveraine d’une cour d’appel qui écarte la force majeure soulevée par une appela...
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