Libéralisation des professions du droit : attention, la Justice n'est pas un marché !
Publié le :
19/09/2014
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Les professions réglementées sont une nouvelle fois sur la sellette. Le débat a été relancé à l’initiative d’Arnaud Montebourg. Il se poursuit avec Emmanuel Macron, aujourd’hui ministre de l’économie et autrefois rapporteur au sein de la commission Attali.
La profession d’avocat est visée, au travers de son monopole de postulation. Il est envisagé soit de supprimer la compétence de postulation des avocats, soit d’étendre la compétence de postulation au niveau national.
Dans la continuité de la suppression de la profession d’avoué, poursuivre une déréglementation totale peut paraitre séduisant. D’après ses partisans, elle serait dans l’air du temps, elle correspondrait aux exigences de la Commission européenne et elle permettrait de rendre du pouvoir d’achat aux français.
C’est toutefois oublier que la Justice n’est pas un marché. Elle nécessite une organisation qui assure accès et totale sécurité aux justiciables.
Supprimer la postulation et la territorialité simplifierait peut être l’organisation formelle de la Justice, mais ne serait certainement pas dans l’intérêt du justiciable. L’étendre au plan national pourrait être considéré comme une discrimination contraire à la directive services.
Quoiqu’il en soit, une telle réforme ne pourrait réduire l’intervention de l’avocat de palais, indispensable en raison de sa connaissance des règles, toujours plus complexes, mais aussi et surtout de la jurisprudence et des usages locaux qui ne disparaitraient pas avec la réforme.
Avant de prendre une décision, le gouvernement devrait se poser la question de savoir si, au contraire, il ne conviendrait pas de renforcer la postulation autour du ressort des cours d’appel (lire page xx, l’article de Philippe Leconte).
Cette postulation devrait d’ailleurs être élargie. En effet, l’intervention presque systématique de l’avocat dans l’ensemble des procédures dans lesquelles son ministère n’est pas obligatoire démontre sa nécessité.
Etablir un avocat obligatoire devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, qui représenterait le justiciable dans le ressort de sa cour d’appel, seul ou de concert avec un confrère, avec pour fonction de garantir la recevabilité des actes et demandes et le bon processus judiciaire, constituerait une garantie de qualité de la justice.
Elle assurerait au justiciable une véritable égalité des armes devant le juge. Il serait plus honnête de lui imposer ce qui est une garantie de bonne justice et d’égalité devant la loi que de lui faire croire qu’il peut se présenter seul devant une juridiction sans accompagnement.
Le groupe Lexavoué, né de la nécessité de maintenir, sous une forme rénovée, un spécialiste de la procédure, se mobilise sur ces questions. Il souhaite être un acteur du débat et faire des propositions.
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