Le magazine Lexavoué – Bulletin n°4 – Juillet 2015
Publié le :
10/07/2015
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07
2015
Le mois de juin est habituellement intense pour les avocats. Avec 3 évènements majeurs dans la vie de Lexavoué, ce mois n’a pas fait exception.
Au mois de juin, en plus de son activité quotidienne, Lexavoué a ouvert un nouveau bureau, organisé son premier prix de thèse et surtout, mis en ligne, après plusieurs mois de préparation, son nouveau site internet. Ce site, pensé et conçu pour répondre aux besoins des cabinets vous permet de disposer d’interlocuteurs dédiés devant l’ensemble des juridictions de nos ressorts de première instance et d’appel et de bénéficier de la garantie du suivi de vos contentieux par des spécialistes. Avec ce nouveau site, allié à des compétences juridiques reconnues et une présence locale forte, Lexavoué étend son offre de services et s’affirme comme le premier groupement national d’avocats soucieux de répondre aux attentes de ses confrères. Nous vous souhaitons une bonne lecture de cette newsletter mais aussi à toutes et à tous un excellent été.
Prix de thèse Lexavoué 2015
Le 1er Prix de thèse du cabinet Lexavoué, attribué vendredi 26 juin dernier, a mis à l’honneur les travaux de deux jeunes docteurs : Nicolas Hoffschir, pour sa thèse sur « La charge de la preuve en droit civil », et Jérémy Jourdan-Marques pour sa thèse sur « Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales ». Le jury était composé de 3 associés Lexavoué et 3 professeurs de droit agrégés, Natalie Fricero, Hervé Croze et Cyril Nourissat.Lire la suite
Retrouvez les résumés de thèse des deux lauréats :
« Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales » par Jérémy Jourdan-Marques, docteur en droit.Lire le résumé.
« La charge de la preuve en droit civil » par Nicolas Hoffschir, docteur en droit.
Lire le résumé.
Actualités juridiques – Analyse
L’appel incident : nouveau casse-tête dans les procédures d’appel avec représentation obligatoire. (Vincent Mosquet, Avocat associé, Lexavoué Normandie)En application des articles 548 et 549 du Code de procédure civile, l’appel peut être incidemment relevé par l’intimé tant contre l’appelant que contre les autres intimés. Et l’appel incident peut également émaner, sur l’appel principal ou incident qui le provoque, de toute personne, même non intimée, ayant été partie en première instance. Plusieurs difficultés sont issues du décret du 9 décembre 2009 instaurant la réforme dite Magendie concernant la procédure d’appel. Trois problèmes issus de cette réforme seront exposés.
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Jurisprudence
Contributeurs : Cyril Nourissat (Professeur agrégé, directeur scientifique de Lexavoué)(À propos des arrêts Civ. 1ère, 25 mars 2015, n° 13.27264, à paraitre au Bull. et CJUE, CJUE (4° ch.), 21 mai 2015, Cartel Damages Claims (CDC), C-352/13)
Avis de tempête sur les clauses attributives de juridiction stipulées dans les contrats transfrontières…
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Cass. ass. plén., 19 juin 2015, n° 13-19.582
Impossibilité de former un pourvoi contre l'arrêt rendu par la cour de renvoi qui s'est conformée à la doctrine de la Cour de cassation.
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CA Paris, pôle 1, ch. 1, 7 avr. 2015, n° 14/17985
Nature de l'action indemnitaire pour rupture brutale de relations commerciales établies : questions préjudicielles.
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Vie du cabinet
Focus : Grenoble – Franck & Alexis Grimaud« Le droit des procédures collectives est particulièrement complexe et les chausse –trappes sont nombreuses en matière procédurale ».
Franck et Alexis Grimaud, associés Lexavoué, dirigent le bureau de Grenoble. Outre le droit bancaire, le droit des successions, le contentieux de la responsabilité et le contentieux immobilier, ils accompagnent avocats et mandataires judiciaires devant les juridictions statuant en matière de procédures collectives. Revue de détail.
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Ouverture
NOUVELLE IMPLANTATION : Lexavoué ouvre un bureau à Douai sous la direction de Loïc Le Roy, associé.Accéder à l'implantation.
Evènement
TROPHÉES DU DROIT : Lexavoué était présent à la cérémonie des Trophées du droit 2015 et a reçu un Trophée d’argent dans la catégorie « Firme nationale multi-bureau et firme régionale »http://www.lexavoue.com/nos-actualites/tous/articles/lexavoue-ouvre-un-bureau-a-douai-111.htmLire la suite.
Historique
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Bref retour sur le contentieux de l’article L. 442-6 du Code de commerce
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