Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant
Auteur : Romain Laffly pour Dalloz actualité
Publié le :
16/12/2019
16
décembre
déc.
12
2019
Le délai de trois mois de l’appelant pour conclure court à nouveau à compter de l’arrêt sur déféré infirmant l’ordonnance du conseiller de la mise en état, revêtue dès son prononcé de l’autorité de la chose jugée, qui avait jugé l’appel irrecevable.
Historique
-
Absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats et caducité
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Publications
L'obligation faite à l’appelant, induite par l’article 902 du code de procédu... -
Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Publications
Le délai de trois mois de l’appelant pour conclure court à nouveau à compter...
-
Force majeure : la Cour de cassation se prononce sur l’application de l’article 910-3 du code de procédure civile
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Publications
Par un premier arrêt publié depuis l’entrée en vigueur du texte, la deuxième...