La réforme de la procédure d’inaptitude
Publié le :
11/09/2017
11
septembre
sept.
09
2017
La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarification qui ne pouvaient que satisfaire employeur, salarié et médecin du travail, tant cette procédure était synonyme de chausse-trappes et d’insécurité.
Or, si un réel souci de réalisme et une volonté de concertation peuvent être constatés, cette nouvelle procédure engendre nombre d’incertitudes et d’incompréhensions.
Historique
-
La réforme de la procédure d’inaptitude
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Communiqués de presse
La réforme de la procédure d’inaptitude promettait simplification et clarific...
-
3ème prix de thèse Lexavoué
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Communiqués de presseLe 3ème prix de thèse Lexavoué a été attribué vendredi 30 juin 2017. Le...Source : www.lexavoue.com
-
La nouvelle procédure d’appel devant les chambres sociales des Cours d’appel
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016Communiqués de presseLa procédure d’appel devant les Chambres sociales a été fondamentalement modi...Source : www.lexavoue.com