Le magazine Lexavoué – Bulletin n°5 – Novembre 2015

Historique

• Renvoi préjudiciel et pourvoi en cassation
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Publications
  
  Civ. 1ère, 18 nov. 2015, n° 14-26482   Ce bref arrêt prononcé par la 1ère c...
  Lire la suite
• Et la procédure d’appel avec représentation obligatoire va à nouveau changer …
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Publications
  
  Après cinq ans de pratique de la procédure d'appel dite Magendie et à la lumi...
  Lire la suite
• Le magazine Lexavoué – Bulletin n°5 – Novembre 2015
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Newsletters
  
  Téléchargez le magazine n°5 de Novembre 2015
  • magazine_5_novembre.pdf
  Lire la suite