La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel
Publié le :
06/03/2017
06
mars
mars
03
2017
Le chantier de la réforme des cours d'appel n'est pas officiel, mais il existe bel et bien et pourrait se retrouver en haut de la pile des dossiers du prochain garde des Sceaux.
Historique
-
Formation LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPEL
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017FormationsLe 2 juin 2017 - Paris Maison du barreau LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPE...Source : www.lexavoue.com
-
FORMATION Contentieux civil et commercial européen
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Formations
Professeur Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Cabinet Lexavoué, T... -
La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017PublicationsLe chantier de la réforme des cours d'appel n'est pas officiel, mais il exist...