Focus : Grenoble - Franck & Alexis Grimaud
Publié le :
08/07/2015
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2015
« Le droit des procédures collectives est particulièrement complexe et les chausse-trappes sont nombreuses en matière procédurale »
Franck et Alexis Grimaud, associés Lexavoué, dirigent le bureau de Grenoble. Outre le droit bancaire, le droit des successions, le contentieux de la responsabilité et le contentieux immobilier, ils accompagnent avocats et mandataires judiciaires devant les juridictions statuant en matière de procédures collectives. Revue de détail.
Quelles sont les spécificités du bureau Lexavoué de Grenoble ?
Franck Grimaud : le bureau de Grenoble compte deux associés, Alexis Grimaud et moi-même, ainsi que deux avocats collaborateurs et cinq assistantes. Nos domaines de prédilection sont le droit bancaire, le droit des successions, la prévention et le traitement des difficultés des entreprises, le contentieux immobilier et la responsabilité de droit commun, notamment tout ce qui est relatif aux contentieux en lien avec les accidents de ski et de montagne. Nous avons également développé une expertise en droit de l’exécution, qui constitue souvent la suite logique des décisions obtenues devant les juridictions judiciaires.
Nous intervenons habituellement devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Grenoble, à savoir Valence, Romans, Gap , Bourgoin-Jallieu et Grenoble pour le compte de banques, de compagnies d’assurance, d’agences immobilières, de mandataires judiciaires, d’entreprises ou encore de particuliers.
Plus précisément, qui sollicite vos services en matière de procédures collectives ?
Franck Grimaud : le droit de la faillite étant particulièrement complexe, des confrères avocats nous sollicitent pour les accompagner sur les options procédurales à mettre en œuvre. Également, nous intervenons pour des mandataires judiciaires pour tout ce qui relève du contentieux judiciaire et nécessite la représentation d’un avocat, en particulier devant la cour d’appel. Enfin, nous pouvons accompagner les débiteurs à toutes les étapes de la procédure collective les concernant.
Quels services apportez-vous aux avocats exactement ?
Franck Grimaud : nous nous adaptons aux besoins de nos confrères.
Premièrement, nous pouvons assister les avocats d’affaires ne disposant pas de la spécialisation en droit des procédures collectives ou n’étant pas présents dans notre région. Nous leur apportons notre expertise en matière de techniques de prévention (conciliation…) et de procédures collectives proprement dites (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Et ce, du début à la fin de la procédure : détermination de la procédure la plus adaptée, dépôts du dossier d’ouverture de la procédure collective, assistance aux audiences en chambre du conseil ou comparution devant le juge-commissaire dans le cadre des audiences en contestation de créances, élaboration de plans de continuation , gestion du contentieux…
Deuxièmement, nous pouvons assister nos confrères dans les recours (appel, opposition, tierce opposition) en matière de procédures collectives. Par exemple, un appel suite à un jugement rejetant ou annulant le plan de cession d’une entreprise ou encore reportant la date de cessation des paiements. Le droit spécifique aux entreprises en difficultés présente de multiples différences avec le droit commun, et notamment en termes de procédures. Ainsi, par exemple, les délais d’appel sont plus courts, 10 jours contre 15 jours ou un mois en droit commun. Et ils courent à compter du prononcé de la décision et non à compter de la signification de la décision comme c’est le cas en droit commun. Les chausse-trappes sont donc nombreuses, la vigilance est de mise. Car, en cas de non-respect des règles procédurales, la sanction est l’irrecevabilité du recours…
Et, concernant les mandataires judiciaires, sur quels types de missions les accompagnez-vous ?
Franck Grimaud : le mandataire judiciaire n’a pas besoin d’être assisté par un avocat sauf en cas de recours en appel. C’est dans ce cadre que nous intervenons, en étroite collaboration avec un certain nombre d’études de mandataires judiciaires. Ces recours peuvent être formés à l'encontre du jugement de liquidation judiciaire, de l’ordonnance du juge-commissaire prononçant l’admission ou le rejet des créances, des décisions relatives aux plans de cession, de substitution de garantie ou encore de comblement de passif.
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