Actualités

Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats

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Publié le 05.07.2024

Evénements

Concours de procédure d’appel : les résultats de la grande finale !

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Publié le 04.07.2024

Un café / Une JP

Effet différé d’une transmission universelle de patrimoine (TUP) : les conclusions d’appel notifiées avant la prise d’effet de la TUP sont-elles recevables ?

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Publié le 28.06.2024

Evénements

9ÈME Prix de Thèse LX : Romain Raine récompensé pour sa thèse sur la contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais

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Publié le 26.06.2024

Un café / Une JP

Arrêt de l’exécution provisoire – le critère des conséquences manifestement excessives

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Publié le 20.06.2024

Un café / Une JP

Force majeure et arrêt maladie prolongé du Conseil d’une partie : Peut-on éviter la caducité ?

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Publié le 13.06.2024

Un café / Une JP

L’appel à jour fixe peut être recevable même si l’intimé n’a pas été assigné

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Publié le 06.06.2024

Un café / Une JP

Le défaut de mise en cause du débiteur par le créancier dans le cadre d’une procédure de vérification de créances

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Publié le 03.06.2024

Un café / Une JP

La demande de désignation d’un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d’appel, est-elle recevable ?

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Publié le 30.05.2024

Un café / Une JP

Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !

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Publié le 23.05.2024

Un café / Une JP

Le demandeur doit-il faire signifier sa déclaration de saisine par voie de commissaire de justice lorsque le défendeur est représenté devant la Cour d’appel de renvoi ?

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Publié le 16.05.2024

Un café / Une JP

Jugement mixte versus appel compétence

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Publié le 09.05.2024

Un café / Une JP

Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?