Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Publié le 28.01.2025
Articles
Moyens au soutien des prétentions, avec les compliments de la deuxième chambre civile !
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Publié le 23.01.2025
Un café / Une JP
Les pouvoirs du président de chambre à la lumière du décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 entré en vigueur le 1er septembre 2024
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Publié le 16.01.2025
Un café / Une JP
Quel est le point de départ du délai de péremption visé à l’article 524 du CPC ensuite de la radiation de l’affaire du rôle des appels ?
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Publié le 13.01.2025
Articles
Quelle sanction en cas d’absence de renvoi des conclusions d’appel aux pièces produites ?
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Publié le 19.12.2024
Un café / Une JP
Un époux a-t-il intérêt à faire appel du jugement ayant prononcé le divorce conformément à ses prétentions ?
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Publié le 12.12.2024
Un café / Une JP
Un déféré d’une ordonnance du Conseiller de la mise en état qui ne mentionne pas dans la requête une demande d’infirmation ou de réformation de ladite ordonnance encourt l’irrecevabilité.
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Publié le 05.12.2024
Un café / Une JP
Omission de statuer versus omission matérielle – Acte 2
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Publié le 02.12.2024
Un café / Une JP
En rejetant des débats les conclusions et pièces d’une partie, le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes excède ses pouvoirs
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Dans quelles conditions l’appel du créancier, n’ayant pas répondu au courrier de contestation du mandataire judiciaire, peut être déclaré irrecevable ?
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP
Une ordonnance sur requête doit être motivée. Cette obligation peut être remplie par le visa d’une requête elle-même motivée.
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Publié le 21.11.2024
Un café / Une JP