Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Publié le 29.09.2022
Un café / Une JP
Quelles sont les conséquences de la signification d’un acte à une personne dont le discernement est aboli ?
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Publié le 22.09.2022
Un café / Une JP
Irrecevabilité d’un appel formé par une société absorbée pour défaut de qualité à agir
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Publié le 15.09.2022
Un café / Une JP
Sursis à exécution d’un jugement du juge de l’exécution qui rétracte une autorisation de sûreté judiciaire ordonnée sur requête, une piqûre de rappel (et demie)
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Publié le 08.09.2022
Un café / Une JP
La compétence pour trancher d’une fin de non-recevoir tirée d’une demande nouvelle en cause d’appel
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Publié le 01.09.2022
Un café / Une JP
Le délai de quinze jours mentionné à l’article 916 du code de procédure civile court à compter de la date à laquelle est rendue l’ordonnance du conseiller de la mise en état, ce jour comptant dans le délai.
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Publié le 25.08.2022
Un café / Une JP
La jonction de deux procédures d’appel crée-t-elle une instance unique ?
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Publié le 18.08.2022
Un café / Une JP
Erreurs matérielles, jusqu’où la Cour peut-elle rectifier ?
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Publié le 11.08.2022
Un café / Une JP
Sur quels fondements obtenir la suspension de l’exécution provisoire de droit ?
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Publié le 04.08.2022
Un café / Une JP
L’article R 153-8 du Code de commerce : une exception à l’exécution provisoire de droit des ordonnances de référé
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Publié le 28.07.2022
Un café / Une JP
Rédaction de la déclaration d’appel : la demande d’infirmation « pour le surplus » ne suffit pas à conférer à la déclaration d’appel un caractère régulier
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Publié le 26.07.2022
Evénements
7ème Prix de Thèse Lexavoué – Benoît George : Monsieur Martin Plissonnier récompensé pour son travail sur la place occupée par la concentration dans le procès civil
