Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Publié le 23.02.2023
Un café / Une JP
Vigilance quant aux mentions d’un acte de notification de conclusions sur renvoi après cassation
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Publié le 16.02.2023
Un café / Une JP
Quel magistrat est compétent pour statuer sur l’irrecevabilité d’une demande nouvelle en cause d’appel ?
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Publié le 09.02.2023
Un café / Une JP
Caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification, par RPVA, des conclusions de l’appelant à l’avocat de l’intimé
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Publié le 06.02.2023
Un café / Une JP
Le BCO peut-il écarter des débats des conclusions et pièces communiquées tardivement par une partie ?
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Publié le 03.02.2023
Un café / Une JP
Attention aux exigences des articles 85 et 954 du Code de procédure civile en matière d’appel compétence s’agissant de la rédaction de la déclaration d’appel et des conclusions
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Publié le 26.01.2023
Un café / Une JP
Quelles sont les sanctions encourues face à l’absence de mention de la formule « INFIRMER/REFORMER » dans le dispositif des premières conclusions de l’appelant ?
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Publié le 19.01.2023
Un café / Une JP
Devant la cour d’appel de renvoi, le déclarant-saisissant peut-il conclure au-delà du délai de 2 mois prévu à l’article 1037-1 al. 3 du Code de procédure civile ?
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Publié le 17.01.2023
Vie du cabinet
Me Charlotte ERRARD est nommée Counsel au sein du bureau Lexavoué Paris-Versailles
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Publié le 09.01.2023
Un café / Une JP
L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables dans l’instance d’appel peut-il conclure au fond devant la cour de renvoi après cassation ?
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Publié le 05.01.2023
Un café / Une JP
L’acte de signification d’un jugement qui désigne la mauvaise juridiction de recours ne fait pas courir le délai d’appel
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Publié le 02.01.2023
Un café / Une JP
Demandes nouvelles en matière sociale – Application dans le temps
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Publié le 30.12.2022
Un café / Une JP