Actualités
Retrouvez l'ensemble des actualités de LX Avocats
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Publié le 02.05.2023
Un café / Une JP
La prétention, nouvelle, tendant à la condamnation d’un employeur au paiement d’une prime variable est-elle recevable en appel ?
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Publié le 27.04.2023
Un café / Une JP
Quel est le sort réservé à l’appel, formé en matière gracieuse, par lettre simple ?
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Publié le 20.04.2023
Un café / Une JP
Tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau représentant effectivement constitué en ses lieu et place, l’avocat ne peut, lorsque la représentation est obligatoire, se décharger de son mandat de représentation et de ses obligations procédurales
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Publié le 13.04.2023
Un café / Une JP
Peut-on faire appel d’un jugement qui statue sur une irrecevabilite mais dont les demandes initiales sont inferieures au taux de ressort ?
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Publié le 06.04.2023
Un café / Une JP
La nullité de l’acte de signification du jugement par procès-verbal de recherches infructueuses peut-elle être soulevée après que l’appelant a conclu au fond ?
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Publié le 03.04.2023
Un café / Une JP
Le défaut d’exécution du jugement condamnant l’employeur au paiement d’indemnités de plan de départ volontaire peut-il fonder une demande de radiation de l’appel ?
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Publié le 30.03.2023
Un café / Une JP
Sur l’absence d’indivisibilité du litige même en cas de demande de condamnation solidaire
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Publié le 23.03.2023
Un café / Une JP
Quel magistrat est compétent pour statuer sur une demande de vérification d’écritures ?
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Publié le 16.03.2023
Un café / Une JP
Qui du Conseiller de la mise ou du 1er Président est compétent pour statuer sur une demande de radiation régularisée contre un appel d’une ordonnance de référé ?
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Publié le 09.03.2023
Un café / Une JP
La notification des conclusions à l’avocat plaidant non constitué devant la cour d’appel est-elle valable ?
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Publié le 06.03.2023
Un café / Une JP
Précautions sur la péremption d’instance en matière sociale ?
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Publié le 02.03.2023
Un café / Une JP