Péremption de l’instance : l’avocat doit veiller, aussi, à ce que la clôture soit rendue

Historique

• Article 905 : la Cour de cassation livre son interprétation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Publications
  
  Lorsque l’appel est relatif à une ordonnance de référé, la procédure est soum...
  • dalloz_actualite_-_article_905__la_cour_de_cassation_livre_son_interpretation_-_2018-05-16.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Contrôle du juge sur les sommes versées en vertu d’un jugement non atteint par l’arrêt de cassation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Publications
  
  En suite d’un jugement non revêtu de l’exécution provisoire, le juge, pour pr...
  • dalloz_actualite_-_controle_du_juge_sur_les_sommes_versees_en_vertu_dun_jugement_non_atteint_par_larret_de_cassation__-_2018-05-14.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Péremption de l’instance : l’avocat doit veiller, aussi, à ce que la clôture soit rendue
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Publications
  Encourt la péremption de l’instance l’appelant qui, même après avoir demandé...
  • dalloz_actualite_-_peremption_de_linstance__lavocat_doit_veiller_aussi_a_ce_que_la_cloture_soit_rendue_-_2018-02-23.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite