Les innovations de l'ordonnance du 12 mars 2014
Publié le :
12/05/2014
12
mai
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05
2014
Par Romain Laffly, Avocat au Barreau de Lyon et Pierre Martin, Docteur en Droit
La semaine Juridique - Avril 2014
Historique
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La clause compromissoire à l'épreuve de la transaction
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Publications
Cet arrêt en donne une illustration supplémentaire et conduit la 1ère chambre... -
L’adage selon lequel "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" est inapplicable à la preuve des faits juridiques. De quelques conséquences pratiques pour les plaideurs…
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