Appel prud'homal : validité de la notification par courriel ou par lettre recommandée entre avocats ?
Auteur : Emmanuelle Vajou pour la Gazette du palais
Publié le :
11/02/2019
11
février
févr.
02
2019
Source : www.lexavoue.comEn matière d'appel prud'homal, des avocats exerçant dans des ressorts de cour d'appel différents s'opposent fréquemment. Certains ignorent que la notification de leurs actes entre avocats par RPVA est techniquement possible et utilisent des moyens de transmission non prévus par le Code de procédure civile. Quel est le risque encouru ? Lire la suite
Historique
-
Pouvoirs de la cour d’appel statuant sur déféré
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Publications
La partie qui n’a pas soulevé l’irrecevabilité de l’appel devant le conseille...Source : www.lexavoue.com -
Appel prud'homal : validité de la notification par courriel ou par lettre recommandée entre avocats ?
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Publications
En matière d'appel prud'homal, des avocats exerçant dans des ressorts de cour...Source : www.lexavoue.com
-
Pouvoir de la cour d’appel : quand la Cour de cassation anticipe l’application du décret du 6 mai 2017
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Publications
Dès lors que les conclusions de l’intimé ont été déclarées irrecevables, celu...Source : www.lexavoue.com