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Retrouvez ici toutes les publications issues de l’Académie LX.
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Publié le 31.03.2025
Appel : Régularisation d’appel en cas de défaut de mention de qualité
Solution L’appel formé par une partie en son nom personnel alors qu’elle avait comparu en première instance sous sa qualité de liquidateur est recevable si d...
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Publié le 24.03.2025
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Arrêt de l’exécution provisoire après radiation de l’appel, à corde tendue
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Publié le 17.03.2025
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Mise en état : Concurrence entre juge des référés et juge de la mise en état
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Publié le 21.02.2025
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Chefs de jugement critiqués sur l’acte d’appel rédigé par avocat en procédure sans représentation obligatoire
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Publié le 10.02.2025
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Que retenir du nouveau tribunal des activités économiques ?
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Publié le 05.02.2025
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Principe de contradiction : Absence d’une partie à l’audience et relevé d’office & Absence d’une partie à l’audience et moyen de droit soulevé par une partie
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Publié le 31.01.2025
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Fin de non-recevoir. Appel d’une ordonnance du juge de la mise en état et recevabilité du pourvoi
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Publié le 28.01.2025
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Moyens au soutien des prétentions, avec les compliments de la deuxième chambre civile !
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Publié le 13.01.2025
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Quelle sanction en cas d’absence de renvoi des conclusions d’appel aux pièces produites ?
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Publié le 17.10.2024
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Condamnation fiscale solidaire du dirigeant avec sa société, quelles sont les problématiques ?
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Publié le 05.01.2024
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