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SIMPLIFICATION ET DÉJUDICIARISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL CIVILE : MYTHE OU RÉALITÉ ?

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
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SIMPLIFICATION ET DÉJUDICIARISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL CIVILE : MYTHE OU RÉALITÉ ? 1 Analyse synthétique   Le Décret n° 23-1391 du 29 décembre 2023 est, depuis le Décret 9 décembre 2009 dit Magendie, le 6ème décret relatif à la procédure d’appel civile, procédure compl...
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Un café une JP - Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
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UN CAFE, UNE JP
Un café une JP - Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ? Télécharger le document
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LX Avocats accueille deux nouveaux associés !

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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LX Avocats accueille deux nouveaux associés ! Ces derniers mois, LX Avocats a renforcé ses équipes en accueillant deux nouveaux associés : Sophie Gatefin (LX Orléans) et Simon Mosquet-Leveneur (LX Normandie). Avocat près la cour d'appel d’O...
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Procédure civile : les nouveaux enjeux.

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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Procédure civile : les nouveaux enjeux. Télécharger le document
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Un café une JP - Edition sociale - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?

Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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UN CAFE, UNE JP
Un café une JP - Edition sociale - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ? Télécharger le document
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