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Le Tribunal judiciaire : un inventaire à la Prévert

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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Le Tribunal judiciaire : un inventaire à la Prévert Essai de synthèse des décrets d'application qui viennent de paraitre : L’article 95 de la loi justice l’avait annoncé : le Tribunal judiciaire va remplacer les Tribunaux d’Instance et de Grande In...

Commentaires d’arrêts

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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Commentaires d’arrêts Liens entre conclusions et pièces Cass 2ème civ – 6 décembre 2018 n°17-17.557 Dans cet arrêt, la Cour de cassation juge qu’une cour d’appel a pu valablement considérer que les pièces produites la...

Bertrand POYET nommé associé au sein du Cabinet LEXAVOUE LYON

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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Bertrand POYET nommé associé au sein du Cabinet LEXAVOUE LYON Bertrand POYET rejoint Romain LAFFLY comme associé au sein du cabinet de LYON qu’il avait intégré en qualité de collaborateur dès 2012.   Après une formation universitaire en droit privé, Ber...

Nicolas MOUROT rejoint LEXAVOUE au poste de Directeur de la Stratégie et du Développement

Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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Nicolas MOUROT rejoint LEXAVOUE au poste de Directeur de la Stratégie et du Développement Conscient de la mutation du marché du droit et de son impact sur le métier d’avocat, le cabinet LEXAVOUE a décidé de renforcer son équipe de direction en intégrant à son organigramme un directeur d...

Déclaration de saisine : enfin l’arrêt de la Cour de cassation

Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019
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Déclaration de saisine : enfin l’arrêt de la Cour de cassation Si l’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel a été rendu dans une procédure sans représentation obligatoire, le recours en révision qui l’attaque suit le même sort procédural, et avec lui la...
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