Actualités du cabinet | Société d'avocats LX

Effet du désistement en cours de délibéré

Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020

Publications

Effet du désistement en cours de délibéré

La cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusions de désistement, n’ayant pas besoin d’être acceptées, parvenues en cours de délibéré.

dalloz_actualite_-_effet_du_desistement_en_cours_de_delibere_-_2020-01-13.pdf

Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »…

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

Newsletters

Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »…

Est-ce le poids de l’habitude qui pousse les avocats, le personnel des greffes et une bonne partie des magistrats à recevoir avec circonspection l’annonce d’une réforme simplificatrice ? Peut-ê...

Avant propos

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

Newsletters

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est paru au JO le 12 décembre 2019. Il est complété par un décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure...

Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

Newsletters

Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez

Quelques points de vigilance parmi d’autres lors de la saisine du Tribunal Judiciaire et du Tribunal de Commerce - Les dispositions transitoires prévues à l’article 55 du décret du 11 décembre...

Le Tribunal Judiciaire 2020 est né !

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020

Newsletters

Sièges, Ressorts, Compétences matérielles, règles de représentation, procédures écrites ou orales Si la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et ses Décrets d’application n° 2...

Rechercher dans :

Effet du désistement en cours de délibéré

Déclaration d’appel : « Lost in Simplification »…

Avant propos

Saisine des juridictions : oubliez tout ce que vous saviez

Le Tribunal Judiciaire 2020 est né !